Article (Arrêté du 31 août 1999 portant affectation à titre définitif au ministère de l'agriculture et de la pêche et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux d'un ensemble immobilier sis à Mérignac (Gironde))

(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.