Article (Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 5. - Il est ajouté au décret du 10 juillet 1985 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé:
«Art. 13-1. - L'avancement d'échelon des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
......................................................