Article (Arrêté du 6 août 1990 portant suspension de la fabrication et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des engins de type pédalo dénommés Super Glisseur Junior)
Art. 3. - La suspension de fabrication et de mise sur le marché prévue à l'article 2 sera levée lorsque:
Ce modèle d'engin, éventuellement modifié, aura fait l'objet d'un rapport d'essais, établi par un laboratoire ou un organisme de contrôle tiers,
garantissant son insubmersibilité dans les conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, tels le chavirage ou le retournement;
La société Plisson aura mis en place un contrôle individuel de la conformité des engins au type testé.
En ce qui concerne les engins commercialisés avant la date de publication du présent arrêté, la suspension de location ou de mise à disposition à titre gratuit sera levée pour chaque engin après contrôle et modification visant à assurer sa conformité au modèle testé. Cette conformité devra être attestée par un organisme indépendant.