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Article (Arrêté du 6 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)

Article (Arrêté du 6 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger)

Art. 3. - L'arrêté du 14 avril 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.