Article (Décret no 90-686 du 31 juillet 1990 modifiant l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars 1986 portant dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires)
Art. 1er. - Le 1o et le 2o de l'article 1er du décret no 86-495 du 14 mars 1986 susvisé sont rédigés comme suit:
«1o Les associations sont affiliées à des fédérations sportives scolaires de l'enseignement du premier degré dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.
«Elles participent aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou contrôlées par ces fédérations.
«2o Chaque association comprend:
«a) Le directeur de l'école, membre de droit;
«b) Des membres actifs volontaires: enseignants et membres de l'équipe éducative, parents des élèves de l'école, élèves instituteurs de l'école normale d'instituteurs, élèves des différentes classes, ainsi que les personnels et animateurs de l'école agréés par le bureau de l'association.»