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Article (Arrêté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société)

Article (Arrêté du 9 février 1999 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de céder la participation financière qu'elle détient dans une société)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.