Article (Arrêté du 11 octobre 1990 portant création et organisation de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère chargé du tourisme)
Art. 1er. - Il est créé une commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du ministère du tourisme qui a compétence pour les questions concernant à titre principal l'utilisation de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication par les services centraux et extérieurs de ce ministère.