Article (Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.