Article (Arrêté du 27 juillet 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (formation des personnels chargés de la conduite de véhicules ou de bâteaux, art. 32 et appendice no 19) (Matières dangereuses 1990, no 9))
TITRE III
Ajouter le chapitre VI suivant:
«VI. - Spécialisation A:
«Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH); «AFT Formation continue.»