Article (Décret no 90-797 du 7 septembre 1990 modifiant le décret no 87-367 du 3 juin 1987 portant création du Comité national pour l'évaluation médicale)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 3 juin 1987 susvisé est remplacé par les dispositions ci-après:
«Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité national pour l'évaluation médicale.
«Le comité a pour mission de suivre les initiatives et les résultats des évaluations dans le domaine médical.
«Il fait appel, en tant que de besoin, pour apprécier les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans ces évaluations à l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale.