Article (Décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)
Art. 6. - La commission comprend:
1o Quatre membres titulaires représentant l'administration;
2o Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont un professeur des écoles de classe normale, un professeur des écoles de la hors-classe et deux instituteurs.
Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.