Article (Décret no 90-820 du 12 septembre 1990 modifiant et complétant le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale)
Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 14 du décret du 17 juillet 1985 susvisé, un article 14-1 ainsi rédigé:
«Art. 14-1. - Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux personnels régis par le présent décret.»