Article (Arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/1991
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