Article (Décret no 90-1060 du 29 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article R. 1er du code de la route un dernier alinéa ainsi conçu:
«Le terme "zone 30" désigne une section ou un ensemble de sections de routes constituant dans une commune une zone de circulation homogène, où la vitesse est limitée à 30 km/h, et dont les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation et font l'objet d'aménagements spécifiques.»