Articles

Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée aux personnels civils du ministère de la défense appelés pour le service à effectuer des vols à caractère technique)

Article (Arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques allouée aux personnels civils du ministère de la défense appelés pour le service à effectuer des vols à caractère technique)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière pour services aériens techniques prévue par le décret du 18 février 1974 susvisé est fixé à 61 F.