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Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au contrôle financier de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire)

Article (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif au contrôle financier de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire)

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA) est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.