Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'université Grenoble-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.