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Article (Arrêté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales)

Article (Arrêté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales)

Art. 1er. - Les échelons provisoires du grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales tels qu'ils figurent à l'article 3 du décret du 21 juillet 1999 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 171 du 27/07/1999 page 11140

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