Articles

Article (Arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Macédoine)

Article (Arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Macédoine)

Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.