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Article (Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)

Article (Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)

Art. 3. - Aux articles 12 et 13 dudit décret les mots «direction de l'industrie touristique» sont remplacés par «direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits touristiques».