Article (Décret no 90-350 du 19 avril 1990 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)
Art. 2. - A l'article 12 dudit décret, le premier alinéa est complété par les mots suivants: «le directeur des industries touristiques, le délégué aux investissements et aux produits et le président de la Maison de la France sont, de droit, membres du conseil d'orientation».