Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques)
Art. 1er. - A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, le mot «cinq» est remplacé par le mot «huit».