Article (Arrêté du 12 juin 1990 prorogeant la validité des dispositions relatives à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien Encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics))
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien Encadrement de chantier-génie civil (bâtiment et travaux publics) est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté continuent de s'appliquer après l'année scolaire 1989-1990 en ce qui concerne les classes de première et de terminale.»