Article (Décret no 90-481 du 12 juin 1990 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux servitudes de passage sur le littoral maritime)
Art. 2. - 1o A la fin de l'article R. 160-8, les mots: «articles R. 160-11 à R. 160-22» sont remplacés par les mots: «articles R. 160-11 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22».
2o A la fin du premier alinéa de l'article R. 160-11, les mots: «articles R. 160-12 à R. 160-22» sont remplacés par les mots: «articles R. 160-12 à R. 160-15 et R. 160-17 à R. 160-22».