Article (Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Art. 3. - La sous-direction de l'encadrement et de la formation comprend les bureaux F.P.5 et F.P.6.
Le bureau F.P.5 participe à la conception, à l'animation, à l'exécution et au contrôle des politiques de recrutement et de formation professionnelle des fonctionnaires civils de l'Etat. Il conduit les études d'ensemble relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois des personnels de l'Etat. Il assure la tutelle de l'Institut international d'administration publique et des instituts régionaux d'administration.
Le bureau F.P.6 élabore, en liaison avec les administrations concernées, la politique générale de l'Etat à l'égard des personnels de conception et d'encadrement de la fonction publique. Il assure la gestion interministérielle du corps des administrateurs civils et le suivi de la gestion des corps d'attachés d'administration centrale.
Il assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration.