Article (Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Art. 2. - La sous-direction des statuts comprend les bureaux F.P.2, F.P.3 et F.P.4.
Le bureau F.P.2 est chargé de la coordination des statuts particuliers et des dispositions indiciaires.
Le bureau F.P.3 est chargé de l'élaboration et de l'adaptation du statut général. Il participe à l'animation de sa mise en oeuvre et assure le suivi des relations sociales dans l'administration. Il conduit les études à caractère juridique ou général.
Le bureau F.P.4 est chargé de l'élaboration et de l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux droits sociaux des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'Etat. Il assure le suivi de l'action sociale dans la fonction publique de l'Etat et le secrétariat du comité interministériel des services sociaux.