Article (Arrêté du 6 avril 1990 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1984 habilitant le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit:
Premier alinéa: supprimer la référence aux paragraphes 1 et 2 de l'article 9 du décret du 28 mai 1964 cité;
In fine rajouter le paragraphe suivant «La rémunération des personnels non permanents payés sur une base horaire, forfaitaire ou à la vacation, ou percevant des indemnités, des allocations dont le montant est fixé par des textes réglementaires.»
La répartition des places offertes pour chaque option par école est déterminée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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