Article (Arrêté du 12 juin 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles délivré à la société Générale d'extraction du pyralène (G.E.P.))
Art. 2. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.