Article (Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion)
Art. 2. - A l'article D. 412-89 du code de la sécurité sociale, les mots «de la cotisation ainsi que» sont supprimés.