Article (Décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Les modalités de désignation des membres du conseil d'orientation, du comité Jeunesse pour l'Europe et du comité de l'observatoire du livre et de la presse scientifiques et techniques ainsi que leurs règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 7 ci-dessous.