Article (Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès au réseau local et à la messagerie électronique du ministère)

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :

- les chefs du bureau des affaires générales et les correspondants informatiques des directions pour les informations concernant les agents de leur direction ;

- les agents pour les informations les concernant ;

- le sous-directeur ou le chef de bureau, s'il a la délégation de son sous-directeur, pour les informations sur les messages sortants du MATE émis par les agents placés sous son autorité.