Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1990 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours d'accès au grade de conducteur chef du transbordement)
Art. 7. - Le directeur général de la poste et le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.