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Article (Décret no 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka)
Données brutes
Article (Décret no 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka)
Art. 4. - L'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé devient l'article 6.