Article (Décret no 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret no 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 27 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Ce comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche et de la technologie.
«Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, des affaires européennes, de l'économie, du budget, de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de la technologie, des télécommunications et de l'espace. En tant que de besoin, d'autres ministres peuvent être appelés à participer à ses travaux dans les domaines de leur compétence.
«Des hauts fonctionnaires sont également invités à assister à ses travaux en tant que de besoin.»