Article (Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique)
Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.