Article (Décret no 90-364 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - I. - Dans le titre du décret du 4 mai 1983 susvisé, sont insérés, après les mots «chambres régionales», les mots «et territoriales».
II. - L'article 1er du décret du 4 mai 1983 est modifié comme suit:
«Art. 1er. - Les sièges des chambres régionales et territoriales des comptes sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990
......................................................