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Article (Décret du 11 juin 1990 soumettant la société Parfirhône au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article (Décret du 11 juin 1990 soumettant la société Parfirhône au contrôle économique et financier de l'Etat)

Art. 1er. - La société Parfirhône est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé.