Articles

Article (Arrêté du 28 février 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses)

Article (Arrêté du 28 février 1990 portant modification au classement des substances vénéneuses)

Art. 3. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.