Article (Décret no 90-412 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale et certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 17. - I. - Le 2o de l'article 8 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Secrétaire général des villes de 20000 à 40000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 920.»
II. - Le même article est complété par les dispositions suivantes:
«6o Secrétaire général adjoint des villes de 80000 à 150000 habitants, le traitement brut ne peut excéder celui correspondant à la hors-échelle A.
«7o Secrétaire général des villes de 10000 à 20000 habitants, le traitement perçu ne peut excéder celui correspondant à l'indice brut 871.»