Article (Arrêté du 5 avril 1990 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Toutefois, le jury pourra, par avis motivé, soit proposer de ne pas pourvoir à tous les postes offerts, soit établir une liste complémentaire comportant le nom de candidats qui lui paraîtraient aptes à être nommés dans le cas de vacances se produisant dans le cadre avant le 31 décembre 1991.
Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.