Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«Modèle de rapport de présentation d'un avenant
«1. Nature et étendue des besoins à satisfaire
«1.1. Rappel de l'objet du marché initial et, le cas échéant, des avenants antérieurs.
«1.2. Etat d'avancement du marché.