Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«6. Origine des fournitures
«Préciser, en matière de fournitures, si celles-ci proviennent d'un pays membre de la C.E.E., d'un autre pays signataire de l'accord G.A.T.T. ou d'un autre pays (outre les pays membres de la C.E.E., ont signé l'accord G.A.T.T. sur les marchés publics les pays suivants: l'Autriche, le Canada, les Etats-Unis, la Finlande, Israël, le Japon, la Norvège, Singapour, la Suède,
la Suisse et Hong-kong).