Article (Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)
Le taux supérieur est égal à 1,4 fois le taux normal.
Peuvent bénéficier du taux supérieur:
- les ingénieurs de la météorologie et les ingénieurs des travaux de la météorologie ainsi que les agents assimilés chargés de responsabilités particulières;
- les techniciens de la Météorologie nationale et les agents assimilés qui, affectés dans les services à horaires permanents, assurent des vacations de nuit ou qui sont affectés dans des stations isolées ou dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air ou chargés de fonctions de maintenance des instruments.
La liste des emplois correspondants est établie annuellement par le directeur de la Météorologie nationale.
Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur de la Météorologie nationale.
Les différents taux normaux et supérieurs sont déterminés, en fonction des règles ci-dessus, à partir de la masse budgétaire affectée à chacun des corps, grades et catégories.
Chacune de ces masses est elle-même calculée à partir de taux moyens fixés selon le tableau ci-dessous:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1990
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