Article (Arrêté du 8 juin 1990 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1972 relatif au certificat d'études spéciales de chirurgie générale)
Art. 2. - Il est ajouté avant le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1972 susvisé un 3o ainsi rédigé:
«3o Les praticiens hospitaliers titulaires, anciens internes des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires ou anciens internes des autres hôpitaux, ayant accompli quatre années d'internat et pouvant justifier de quatre ans au moins d'ancienneté en qualité de praticien hospitalier dans des services de chirurgie au 15 mai de l'année au cours de laquelle ils sollicitent l'équivalence.»