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Article (Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel)

Article (Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel)

Art. 3. - Les personnes visées aux articles 1er et 2 ci-dessus doivent afficher les cours qu'elles pratiquent à l'achat ou à la vente de devises contre francs en distinguant, le cas échéant, les moyens de paiement (billets, chèques de voyages ou autres...). Ces cours incluent la rémunération du service.