Article (Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988 (1))
Article 3
Chacun des Etats signataires notifiera au Gouvernement belge l'acceptation, l'approbation ou la ratification du présent Protocole, lequel entrera en vigueur le jour de la réception de la dernière de ces notifications. Le Gouvernement belge informera les Etats signataires de chacune de ces notifications et de l'entrée en vigueur du Protocole.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cette fin, ont signé le présent Protocole.