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Article (Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 16 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Cour d'appel de Poitiers


Mlle Genty (Monique), greffier au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Paquet.
Mme Bonnenfant (Michèle), épouse Trichet, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Genty.