Article (Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1959 instituant les commissions administratives paritaires à la Cour des comptes (service administratif et service intérieur))
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire no 3 visée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
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