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Article (LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1))

Article (LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1))

Art. 39. - La Poste et France Télécom sont soumis au contrôle de la Cour des comptes prévu par le A de l'article 6 bis de la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes.

Ils sont assujettis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues pour les organismes visés à l'article 1er du décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié.