Article (Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Art. 1er. - Pour l'application du présent décret, on entend:
1. Par «produits explosifs», toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous quelque forme que ce soit, des poudres et substances explosives;
2. Par «installations de produits explosifs», les installations où des produits explosifs sont fabriqués, conditionnés, encartouchés, conservés,
débités ou utilisés à des fins industrielles telles que découpage, formage,
emboutissage, placage de métaux;
3. Par «dépôts de produits explosifs», les installations de conservation des produits explosifs;
4. Par «débits de produits explosifs», les installations où sont vendus au détail des produits explosifs;
5. Par «installations mobiles de produits explosifs», les installations de produits explosifs constituées par un véhicule ou placées sur un véhicule et conçues pour être exploitées successivement sur différents sites.